Concerne les conducteurs salariés d'une entreprise et/ou les artisans transporteurs, et s'applique aux transports effectués à l'intérieur de l'union européenne,
Ne s'applique pas:
Aux véhicules qui par construction sont aptes à transporter 9 personnes au maximum conducteur compris,
Aux véhicules affectés à des services réguliers dont la ligne est inférieure à 50km,
Aux véhicules dont la vitesse est inférieure à 30KM/H (ex: petits trains touristiques).
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